Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

EcolaNotes est une application de gestion des notes scolaires. Le responsable du traitement des données personnelles est l'utilisateur enseignant qui crée un compte et saisit les données de ses élèves.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@ecola-notes.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'EcolaNotes, nous collectons les données suivantes :

Données des enseignants :

• Adresse email (pour l'authentification)
• Mot de passe (chiffré)
• Préférences d'utilisation

Données des élèves :

• Nom et prénom
• Sexe
• Classe et niveau scolaire
• Évaluations, notes et commentaires pédagogiques
• Appréciations rédigées ou générées

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs
• Suivi pédagogique des élèves
• Génération de bulletins et rapports
• Communication avec les familles
• Amélioration du service

4. Base légale du traitement

Le traitement des données des enseignants (compte, préférences) repose sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir le service demandé
• Le consentement : pour les cookies optionnels

Les élèves ne créent pas de compte et ne sont pas parties au contrat : leurs données sont saisies par l'enseignant. Leur traitement repose sur l'intérêt légitime de l'enseignant dans l'exercice de sa mission d'enseignement et de suivi pédagogique (notes, évaluations, appréciations, bulletins).

EcolaNotes fournit l'outil technique ; l'enseignant reste responsable du traitement qu'il opère sur les données de ses élèves, notamment vis-à-vis de l'information des familles.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles à l'enseignant qui a créé le compte, ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Supabase Inc. : hébergement de la base de données et des documents, sur des serveurs situés en France (région eu-west-3, Paris). Vos données et celles de vos élèves ne quittent donc pas l'Union européenne.
• Vercel Inc. : hébergement de l'application web, et mesure d'audience (Vercel Web Analytics). Cette mesure est sans cookie et n'utilise aucun identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre ou d'un site à l'autre. Elle se limite à des statistiques agrégées : pages consultées, page de provenance, pays, type d'appareil et de navigateur.
• OpenAI (États-Unis) : lorsque l'enseignant utilise la fonction de génération de commentaires par IA, le prénom de l'élève, ses notes et des éléments d'appréciation pédagogique sont transmis à OpenAI pour générer le texte proposé. Aucune autre donnée (nom de famille, date de naissance, informations médicales ou sociales) n'est transmise à ce service.
• Anthropic (États-Unis) : utilisé par l'outil de correction de calculs posés. Seuls lui sont transmis le calcul saisi par l'enseignant et, s'il en joint une, l'image qu'il soumet. L'application n'y ajoute aucune donnée d'élève ; il revient à l'enseignant de ne pas soumettre une copie sur laquelle figure le nom d'un élève.

Les transferts vers OpenAI et Anthropic, situés hors de l'Union européenne, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans les conditions contractuelles de ces prestataires. L'utilisation des fonctions de génération IA est optionnelle : l'enseignant garde le contrôle sur leur activation.

Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière connexion ou sur demande de l'utilisateur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ecola-notes.fr

8. Cookies

EcolaNotes utilise les cookies suivants :

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexion sécurisée (HTTPS), isolation des données par utilisateur (Row Level Security), hébergement sur des serveurs sécurisés.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@ecola-notes.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr